Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les “Conditions d’utilisation”) définissent les conditions selon lesquelles les patients (“vous”) peuvent accéder et utiliser le service accessible à l'URL https://www.osteosante.fr/ (le “Service”).

Présentationdu Service

Le Service vous permet de consulter les informations sur le professionnel de santé (spécialités, actes pratiqués, honoraires, horaires d’ouverture du Cabinet, etc.), de prendre connaissance des créneaux horaires de consultation disponibles et de prendre rendez-vous avec le professionnel de santé.
L’utilisation du Service est gratuite pour les patients.

1. Acceptation et entrée en vigueur des Conditions d’utilisation

En cochant la case “j’accepte”,vous confirmez avoir lu, et accepter sans réserve,les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version des Conditions d’utilisation entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne pour les utilisateurs existants et dès la premièreconnexion pour les nouveaux utilisateurs du Service. Un message vous informant de la modification des Conditions d’utilisation sera affiché lors de votre connexion au Service. Si vous refusez la nouvelle version des Conditions d’utilisation, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 15 jours.

2. Utilisation du Service

Le Service vous permet notamment de prendre rendez-vous en ligne, ou par téléphone via un serveur vocal, avec votre professionnel de santé.
Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire d’inscription au Service et saisir vos coordonnées personnelles, ainsi que la date et heure de rendez-vous. Chaque demande est immédiatement confirmée par email ou SMS (sous réserve de la fourniture de votre email ou numéro de téléphone portable).
La demande de consultation constitue un engagement ferme de votre part. Vous vous engagez àprévenir le professionnel de santé en cas d’annulation en vous connectant au site du professionnel de santé ou en appelant le serveur vocal.
Si votre inscription a été résiliée suite à une utilisation du Service en violation des présentes Conditions d’utilisation, vous ne serez plus autorisé à utiliser ce service.

3. Inscription au Service & données personnelles

3.1 Inscription au Service

La simple consultation du Service ne nécessite pas d’inscription.
La prise de rendez-vous implique l’inscription au Service, ainsi que l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Les données collectées via le formulaire d’inscription comprennent vos coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, etc.), ainsi que des données de santé à caractère personnel (motif de la prise de rendez-vous, type de consultation). Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du Service, pour transmettre au professionnel de santé les informations nécessaires à l’organisation et la préparation de la consultation.
Le professionnel de santé, et les prestataires techniques s’engagent a effectuer toutes démarches nécessaires auprès dela CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) concernant le traitement de vos données personnelles et à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée.

3.2 Cookies

Lors de vos visites sur le Service, un “cookie” peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et pour reconnaître les visiteurs lors de leur retour sur le site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.Cependant, nous vous informons qu’en cas de refus des cookies, le Service peut ne pas fonctionner dans son intégralité ou peut être bloqué.

3.3 Sécurité

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union Européenne. Conformément aux dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique,les données de santé des Patients sont hébergées chez un prestataire agréé à cet effet par le ministre chargé de la santé.
Le professionnel de santé, en qualité de dépositaire du secret médical, garantit la confidentialité de vos données personnelles. De même,le professionnel de santé et ses prestataires techniques ont déployé des mesures appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.
Lorsde votre inscription et pendant toute la durée d’utilisation du Service, vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à maintenir à jour les données communiquées lors de votre inscription, en modifiant votre profil.

3.4 Droit d’accès, de rectification et de suppression des données

Vous disposez d'un droit d’accès,de rectification (mise à jour), de contestation et d’opposition(suppression / désinscription) au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous devez contacter "MadeForMed", société éditrice de ce service, grâce à leur formulaire de contact.
En cas de demande de suppression de vos données personnelles, nous détruirons les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Service est la propriété exclusive de MedBox, à l’exception du contenu fourni par le professionnel de santé et par les tiers. Ces éléments de contenu, qu’ils soient la propriété de MedBox ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par toutes autres lois nationales ou internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Service sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de MedBox est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Durée et résiliation

Le présent contrat entre en vigueur lorsque vous avez complété la procédure d’inscription au Service, pour une durée indéterminée.
Nous pourrons, et vous pourrez y mettre fin à tout moment, dans les conditions suivantes :
(i) en cas de demande de suppression de vos données personnelles, telle que décrite ci-dessus ;
(ii) en cas d’utilisation du Service contraire aux présentes Conditions d’utilisation.
Dans ce cas, nous vous adresserons un email de notification (ou, si nous ne disposons pas de votre adresse email, un SMS), vous demandant de remédier aux violations des Conditions d’utilisation dans un délai de 48 heures. En cas d’absence de correction dans ce délai, nous nous réservons le droit de vous supprimer l’accès au Service sans autre préavis, et sans préjudice de l’indemnisation de l’entier dommage éventuellement subi du fait de vos actions via le Service.
En outre, le présent contrat prendra fin automatiquement en cas de refus de votre part de toute nouvelle version des Conditions d’utilisation, comme précisé en tête des présentes.

6. Droit applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.